La Cour des comptes avait décelé de graves irrégularités dans la filière équine, mettant en cause notamment des courtiers, avant que n'éclate l'an dernier l'affaire de la viande de cheval, rapporte le quotidien Le Télégramme dans son édition du 31 mai.
Dans un relevé d'observations provisoires, rendu en juillet 2013, la Cour souligne que de « nombreux écueils dans la gestion de cette filière » équine ont été observés et ont fait état d'un rapport, datant de mai 2012, de la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) qui « montre des conditions de traçabilité et un suivi sanitaire défaillants, voire inexistants ».
Selon le quotidien, la Cour évoque, dans ce relevé d'observations, « des cas d'abattage en France de chevaux volés en Espagne, de chevaux pour lesquels il était impossible d'identifier le dernier propriétaire, de carnets sanitaires falsifiés, de chevaux impropres à la consommation mis sur le marché », concluant : « la traçabilité de cette filière apparaît peu fiable. »
La Cour écrit, selon Le Télégramme : « ces rapports mettaient en exergue, bien avant les scandales sanitaires récents, les dérives potentielles de l'industrie agroalimentaire. Ils ciblaient notamment le rôle des courtiers et donnaient l'exemple d'opérateurs vendant des produits destinés à l'alimentation animale à un courtier qui, ensuite, les revendait (cinq fois plus cher), sous la dénomination « parure » à un atelier de produits transformés ».
La Cour poursuit : « Si les enquêtes (de la BNEVP) avaient été plus largement diffusées, cela aurait permis une prise en compte plus précoce d'infractions et de risques ». Elle constate : « Ces enquêtes [...] demeurent toutefois trop rares depuis 2009 [...] et leur utilité est minorée ».
Faisant suite aux griefs formulés par la Cour dans son relevé d'observation, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a fourni une réponse argumentée de 19 pages que Le Télégramme indique avoir pu consulter. La DGAL y conteste notamment que les résultats de ces enquêtes soient minorées, assurant qu'« ils sont utilisés en interne lors de formations » ainsi qu'en externe puisqu'ils sont « systématiquement présentés aux filières professionnelles concernées ».
Avant de rendre public, comme elle l'a fait en février, un rapport de 25 pages sur la sécurité alimentaire en France, la Cour des comptes avait rendu, en juillet 2013, un rapport confidentiel de 179 pages sur ce même sujet, d'où Le Télégramme a tiré les éléments présentés dans son édition du 31 mai.
La société Spanghero, basée à Castelnaudary (Aude), avait été accusée, au début de 2013, d'avoir trompé ses clients en revendant sciemment de la viande chevaline pour du bœuf, une viande utilisée pour la fabrication de plats préparés.
