La section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA se réunira les 20 et 21 février à Paris pour son soixantième congrès. Les fermiers vont notamment débattre du grignotage des terres agricoles.
«60.000 hectares sont artificialisés chaque année, au détriment des zones agricoles et naturelles, a déploré Bertrand Saget, président de la SNFM, le 5 février. L'économie agricole doit primer sur les loisirs.»
Lors du congrès, la SNFM fera aussi le point sur le bail cessible hors du cadre familial. Très peu de baux de ce type ont été signés et la SNFM veut les promouvoir. Les fermiers regrettent le caractère optionnel du bail cessible. «En cas de multipropriétaires, il est très difficile d'obtenir un bail cessible de chacun des propriétaires», constate le président de la section.
Lors du congrès, les débats porteront enfin sur la réforme de l'indice des fermages. La section des fermiers de la FNSEA défend les positions suivantes: le remplacement des indices départementaux par un indice national. Elle revendique un indice fondé sur le RBEA (1) et les prix à la consommation, à l'exclusion des prix de vente du foncier.
Dans un premier temps, fermiers et bailleurs de la FNSEA se sont opposés sur la répartition de ces deux valeurs au sein de l'indice. Les fermiers proposaient une répartition de 80% RBEA et 20% prix à la consommation. Finalement, fermiers et bailleurs de la FNSEA sont parvenus à une position commune: 2/3 RBEA et 1/3 prix à la consommation. La décision relève désormais du ministre de l'Agriculture. Une loi devrait être votée avant l'été pour être applicable aux prochains fermages.
Les fermiers ont également évoqué la réforme de la carte judiciaire. Selon leurs estimations, un tiers des tribunaux paritaires des baux ruraux sont voués à disparaître.
(1) RBEA : revenu brut d'entreprise agricole.
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