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Fermages

Les indices de revenus bruts d'entreprise publiés au JO

Publié le lundi 24 août 2009 - 11h28

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Un arrêté du 29 juillet, publié au JO (Journal officiel) du 22 août 2009, fixe pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole (RBEA) servant au calcul des indices des fermages.

L'indice du RBEA national à l'hectare s'établit à la valeur 113,4 (indice en base 100 pour 1994).

Retrouvez les indices par département dans l'arrêté ci-joint.

A télécharger:

A.De.


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