Le projet de loi dit «Grenelle 1», qui traduit les engagements négociés en octobre 2007, a été définitivement voté par le Parlement jeudi, après une dernière réunion de conciliation entre députés et sénateurs.
La loi est votée quasi deux ans après les tables rondes rassemblant l'Etat, les collectivités territoriales, les associations de défense de l'environnement, les syndicats et le patronat. Il s'agit d'une loi d'orientation. Sept grands axes concernent directement l'agriculture:
- limiter la consommation des espaces agricoles,
- réduire l'utilisation des produits phyto,
- développer l'agriculture biologique,
- engager une démarche de certification,
- améliorer la performance énergétique,
- préserver la biodiversité
- et parvenir à deux tiers des masses d'eau en bon état d'ici à 2015.
La mise en oeuvre de ces dispositions fera l'objet d'une loi (Grenelle 2) débattue à l'automne.
Dans un communiqué du 23 juillet 2009, France Nature Environnement et ses associations membres, la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et la Ligue ROC ainsi que la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme soulignent la «lenteur du processus».
A propos du secteur agricole, «la loi Grenelle 1 ouvre trois perspectives ambitieuses pour l’agriculture:
- la réduction de moitié de l’usage des pesticides,
- le développement de l’agriculture biologique,
- la certification environnementale des exploitations agricoles»,
souligne le communiqué des ONG.
Sur le volet des pesticides, les ONG regrettent que «certaines précisions, comme une séparation plus nette des activités de conseil et de vente de pesticides, n’ont pas été entendues. Cela crée une véritable entorse à la volonté générale de réduction de ces produits nocifs. Autre gros bémol: une dérogation à la réduction de moitié des produits phytopharmaceutiques serait possible pour certaines cultures comme, par exemple, les arbres fruitiers».
En revanche, elles se félicitent de certaines avances à mettre au compte du travail des parlementaires: «Ils ont introduit l’objectif de développer les cultures des protéagineux et des légumineuses afin, en particulier, de réduire la dépendance aux importations d’aliments pour les animaux. L’objectif de favoriser le maintien ou la restauration des prairies et herbages a, également, été ajouté.»
