Le ministère de l'Agriculture détaille, dans une instruction du 7 juillet 2014, les modalités d'accueil pour les stages en entreprise des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole. Elle précise également les périodes de formation en milieu professionnel des élèves et étudiants de BTSA, ainsi que la mise en œuvre des modalités de dérogation et d'affectation aux travaux réglementés des jeunes de 15 à 18 ans.
Le texte intègre notamment la mise en œuvre de la réforme de la procédure de dérogation pour les travaux interdits aux mineurs. Elle précise les modifications apportées aux clauses types des conventions de stage.
