La cour d'appel de Paris a annulé, le 15 mai, la condamnation de producteurs d'endives à une amende de 3,6 millions d'euros pour entente sur les prix, selon un arrêt que l'AFP a pu consulter.
La cour considère notamment que « les pratiques dénoncées à leur encontre ne peuvent recevoir la qualification d'entente complexe et continue, faute de répondre aux critères imposés par la jurisprudence communautaire ».
« La cour juge que la décision de l'Autorité [de la concurrence] est réformée et dit qu'il n'est pas établi que les règles de la concurrence aient été enfreintes », selon le blog du journaliste agricole Olivier Masbou, qui a révélé la décision.
« La décision de l'Autorité était volontairement sévère car leur idée était de mettre fin à l'exception du secteur agricole dans le droit de la concurrence. Mais la cour a confirmé qu'il y a bien une exception agricole, il y a bien une limite – à savoir qu'on ne doit pas fixer les prix – mais les organisations professionnelles n'ont pas outrepassé leur mission de régulateur des prix », a commenté auprès de l'AFP Me Pierre Morrier, avocat des organisations nationales de producteurs.
« Si les producteurs veulent résister à l'aval [la grande distribution, ndlr], ils doivent s'organiser », a-t-il tenu à préciser.
Contactée par l'AFP, l'Autorité de la concurrence n'a pas encore décidé si elle allait se pourvoir en cassation. « Il faut d'abord qu'on étudie en détail cette décision », explique une porte-parole rappelant que l'Autorité s'était prononcée sur la question après avoir été saisie par les fraudes (DGCCRF).
En mars 2012, l'Autorité de la concurrence avait condamné dix organisations de producteurs d'endives à 3,6 millions d'euros d'amende pour s'être entendues pendant 14 ans sur un prix minimum de vente de ce légume, le quatrième le plus vendu en France.
Cette sanction visait aussi les associations et syndicats du secteur, condamnés à 320.000 euros d'amende pour les mêmes faits.
Trois mois plus tard, la cour d'appel de Paris, saisie par les producteurs, avait ordonné un sursis à exécution de la sanction financière pour ne pas mettre en péril leur survie.
