Publié le lundi 29 octobre 2012 - 16h45
Un arrêté du 17 octobre 2012, publié au Journal officiel du 28 octobre 2012, fixe les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir ».
Ce texte annule et remplace l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 relatif aux siège, composition et règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins.
Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 15 janvier 2013.
A télécharger :
> Ovins/Caprins : Montant des aides pour la campagne de 2012 (JO) - Publié le 04 octobre 2012
> Ovins : Création d’un fonds pour financer les projets d’installation (FNO) - Publié le 07 septembre 2012
> Viandes : Baisse générale des abattages au 1er semestre de 2012 (ministère) - Publié le 03 septembre 2012
> Filière ovine : Un dispositif d’aide pour faciliter le suivi des mouvements d’animaux - Publié le 13 juillet 2012
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