« Peut-on envisager de subordonner une fraction des aides économiques nationales ou européennes au regroupement des producteurs ? » C'est la question que Bernadette Bourzai, la présidente de la mission sur la filière de la viande en France et en Europe, mise en place au Sénat à la demande du groupe centriste, a posé à Jean-Guillaume Bretenoux, le conseiller technique de Stéphane Le Foll en charge des productions animales et de l'agroalimentaire. Réponse : « C'est quelque chose qu'on envisage dans le cadre de la loi d'avenir pour moduler les aides. Il y a un travail législatif à faire. »
Le conseiller du ministre a d'abord précisé qu'il n'est aujourd'hui pas possible de moduler une aide à l'investissement en fonction du degré d'organisation économique des producteurs. Il a poursuivi en ajoutant que, « pour lier [une aide, NDLR] à l'organisation économique, ce doit être une véritable organisation économique, et que cela ait un sens. Après, c'est à doser en fonction des organisations économiques. On a connu, dans certains secteurs qui liaient les aides aux organisations de producteurs, des organisations qui étaient un peu des coquilles vides. »
Jean-Guillaume Bretenoux a ensuite repris le cas de la prime complémentaire ovine attribuée aux éleveurs engagés dans une démarche de contractualisation. « Cela a permis de bien organiser le secteur, de renforcer l'organisation économique, assure-t-il. On s'est rendu compte que la plupart des gens, pour accéder à cette petite surprime de 3 euros, qui pouvait paraître un peu anecdotique, ont fait l'effort de s'organiser et que ça a beaucoup aidé la filière dans une meilleure adéquation entre l'offre et la demande. » Ces 3 euros représentent tout de même plus de 10 % de la prime ovine de base.
Le ministère s'interroge, dans le cas où il créerait une prime à l'engraissement des jeunes bovins, sur l'intérêt de la lier à une démarche contractuelle. « Il y a eu un accord sur la contractualisation passé à la fin de mai dans la filière bovine, rappelle Jean-Guillaume Bretenoux. [...] Un critère de contractualisation [...] permettrait de s'assurer qu'un animal est engraissé avec un débouché. Ce serait un cercle vertueux. C'est quelque chose qu'on a en tête mais qui se décline plus ou moins bien selon les secteurs, si on est sur de l'exportation ou sur le marché national, de la capacité qu'on a à organiser... »
