Les députés ont voté mercredi soir, en commission, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA), pour une harmonisation des seuils nationaux d'installations classées dans le domaine de l'élevage avec les seuils européens.
Cette harmonisation, selon l'un des auteurs de l'amendement, l'UMP Marc Le Fur, permettrait de « corriger les distorsions de concurrence criantes » qui pénalisent l'élevage français.
La réglementation nationale soumet à autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) à des seuils jusqu'à cinq fois inférieurs à ceux fixés par la réglementation européenne.
Par exemple, pour les élevages de porcs, l'autorisation en France est nécessaire à partir de 450 porcs alors qu'en droit européen, l'autorisation n'est obligatoire qu'à partir de 2.000 porcs.
En ce qui concerne les élevages de volaille, en droit national, l'autorisation est obligatoire à partir de 30.000 poulets, en droit européen à partir de 40.000.
Le député Yves Cochet (Verts) a jugé cet amendement « scandaleux ». Il « va rallumer la guerre du porc ! », a-t-il déclaré. « En France, a-t-il dit, on était parvenu à une sorte de compromis entre agriculteurs et associations de protection de l'environnement, spécialement en Bretagne ». « Sous prétexte de vouloir simplifier les autorisations et défendre les agriculteurs, on va au contraire dégrader leur image. »
Cette disposition a été adoptée contre l'avis du gouvernement. Les socialistes ont voté « contre ». Les députés du PS ont d'ailleurs accusé jeudi leurs collègues de l'UMP de favoriser la pollution agricole.
« Adieu veaux, vaches, cochons, couvées... Chaque jour qui passe, la droite effeuille les principes du Grenelle 2. Lors de l'examen en commission de la LMA, la majorité de l'UMP a décidé de relever considérablement le seuil au-delà duquel une autorisation est nécessaire pour implanter un élevage intensif. L'une des grandes sources de pollution agricole est ainsi encouragée », accusent-ils dans un communiqué.
« Les députés de l'UMP mettent en œuvre la nouvelle doctrine de Nicolas Sarkozy énoncée lors du dernier Salon de l'agriculture: “L'environnement, ça commence à bien faire !” », ajoutent les députés du PS.
« La majorité prend ainsi », selon eux, « le risque de relancer la controverse autour du difficile dossier des algues vertes et de rendre impossible la conciliation nécessaire entre l'intérêt des agriculteurs et la protection de l'environnement. »
Les députés ont adopté un autre amendement, plus consensuel, visant à réduire à un délai d'un an l'instruction de la procédure d'autorisation des installations classées; jusqu'à présent, le délai pour obtenir cette autorisation était de près de deux ans.
