Le recours formé au tribunal par l’UDSEA a été d’autant plus mal ressenti que nul ne s’y attendait et qu’il ne correspond pas à l’esprit dans lequel travaillent habituellement les élus de la chambre.
Le collège des grands électeurs dans les chambres d’agriculture relève d’un système d’élection complexe, d’ailleurs mis au point à l’origine par la FNSEA. Ces grands électeurs sont d’abord désignés par les organisations syndicales à trois échelons différents : communal, cantonal et départemental. La Confédération paysanne, en préparation des prochaines élections, a relancé ses troupes communales et a considérablement augmenté le nombre de ses grands électeurs. Les listes les concernant représentaient une centaine de communes et 35 cantons, soit 135 grands électeurs et quelque 400 voix par le système de vote pyramidal.
« Tout juste dix minutes avant l’expiration du délai de cinq jours qui suit le dépôt de ces listes, un recours a été déposé au tribunal d’instance », regrette Patrick Baron, le président de la Confédération paysanne de Loire-Atlantique. La procédure se faisant en référé, son syndicat a dû fournir en quatre jours au tribunal les statuts des organisations locales, les comptes rendus des assemblées générales communales, etc. « toutes les preuves qu’une structure communale fonctionne. Mais les statuts, par exemple, ont été déposés en 1945. Comment remettre la main dessus ? Je mets la FDSEA au défi de retrouver ses propres statuts… » Des documents ont donc manqué et le tribunal a tranché : les 135 grands électeurs de la Confédération ont été radiés.
Il n’est pas sûr cependant que la FNSEA 44 en tire un véritable bénéfice. Car la manœuvre pourrait aussi susciter le rejet des électeurs de Loire-Atlantique...
La Confédération paysanne s’est pourvue en cassation, mais ce recours n’étant pas suspensif, elle n’aura pas de candidats grands électeurs aux prochaines élections de Loire-Atlantique. « Nous y perdons deux sièges que nous avions toujours eus jusqu’à présent », indique Patrick Baron.
