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Elections aux chambres d’agriculture

Les élus régionaux seront désignés avant le 15 mars (circulaire)

Publié le vendredi 01 mars 2013 - 14h39

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Les élections des présidents et des membres des bureaux des chambres régionales d'agriculture se dérouleront du 11 au 15 mars 2013.

 

« Les listes et déclarations de candidature sont déposées et enregistrées à la préfecture de Région jusqu'à la veille du scrutin régional à 12h00. Les candidatures sont déposées aux jours et heures d'ouverture de la préfecture. Il convient que les préfectures veillent à informer visiblement et le plus largement possible de leurs jours et horaires d'ouverture », indique une circulaire du ministère de l'Agriculture du 27 février 2013, publiée le 1er mars.

 

La circulaire rappelle par ailleurs que « les listes de candidatures doivent comporter le même nombre de noms que de membres à élire dans les collèges intéressés. Chaque liste de candidats comporte au moins un candidat de chaque sexe par tranche de trois candidats dans la mesure où les résultats des élections départementales dans le collège considéré le permettent ».

 

Plus loin : « Pour les listes de candidatures à la chambre régionale, la mixité est obligatoire dans la mesure où les élus de chaque sexe des chambres départementales d'agriculture permettent de constituer des listes comprenant au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois. Lorsque cela est réalisable, l'obligation de mixité ne s'impose qu'au stade de l'élaboration des listes de candidats, rien n'est exigé de ce point de vue une fois les résultats proclamés. Ce principe de mixité s'applique à l'ensemble de la liste y compris les suppléants. »

 

 

Téléchargez la circulaire.

 

Alain Cardinaux


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