Publié le lundi 09 mai 2011 - 18h29
Un arrêté du 5 mai 2011, paru au Journal officiel du 8 mai 2011, précise la liste des pièces justificatives à fournir par un exploitant agricole en cas d'option pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
A télécharger :
A.Co.
> Aides Pac : Des précisions sur les conditions d'éligibilité des demandeurs - Publié le 13 mai 2011
> Contractualisation : Le poste de médiateur des contrats agricoles est créé (JO) - Publié le 06 avril 2011
> Formalités/EIRL : Mise en place du registre de l'agriculture auprès des chambres d'agriculture (JO) - Publié le 28 mars 2011
> Gaec : Un décret précise les conditions de reconnaissance et de fonctionnement (JO) - Publié le 14 mars 2011
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