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/ Actualités / Documents d'actualité / PMTVA : l'arrêté relatif aux réductions pour dépassement du budget
Publié le lundi 21 mars 2011 - 20h03
Après l'application d'un stabilisateur destiné à ne pas dépasser certains plafonds budgétaires nationaux, un arrêté du 11 mars 2011, publié au Journal officiel du 19 mars 2011, indique les réductions subies par les primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de 2010.
A télécharger : Arrêté du 11 mars 2011 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de 2010 en France métropolitaine
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