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/ Actualités / Documents d'actualité / Aléas sanitaires et environnementaux : un décret sur les fonds de mutualisation agréés
Publié le mercredi 25 janvier 2012 - 16h34
Le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA – ex « Fonds des calamités ») pourra intervenir financièrement en faveur des fonds de mutualisation pour les aléas sanitaires et environnementaux.
Téléchargez le décret n° 2012-81 du 23 janvier 2012 fixant les conditions d’intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture.
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