Les agriculteurs en difficultés financières pourront demander à leur caisse de MSA le report de leurs appels provisionnels de cotisations à la MSA qui arriveront en juin (ou juillet, selon les régions).
Le report sera possible « au minimum jusqu'après l'été ; un point sera fait à l'automne », a précisé Gérard Pelhate, le président de la MSA. A l'automne, des possibilités de prise en charge de cotisations seront étudiées.
Le 25 mai 2011, le conseil d'administration de la MSA a décidé de débloquer 80 millions d'euros pour faciliter les reports de paiement. La Caisse centrale a promis d'étudier à l'automne les possibilités de prise en charge de cotisations en fonction de l'évolution de la situation.
Une prise en charge est considérée comme une aide directe, donc soumise au plafond de minimis, souvent atteint par les éleveurs. La MSA demande donc aux pouvoirs publics de revoir les conditions d'application des aides de minimis.
Les agents de la MSA porteront une attention particulière à l'accompagnement des agriculteurs, des salariés agricoles et à de leur famille, indique la Mutualité sociale agricole.
