La Commission européenne a confirmé, mercredi, dans un communiqué, que les Etats membres sont autorisés «à effectuer un versement unique en faveur des agriculteurs d’un montant maximal de 15.000 euros sous forme d’aide d'Etat».
«Cette décision s’inscrit dans la ligne des efforts actuellement déployés par la Commission pour stabiliser les revenus des producteurs laitiers, mais il va de soi qu’elle s'applique également aux agriculteurs des autres secteurs», a précisé Bruxelles.
Le montant de 15.000 euros «ne peut être accordé qu'une seule fois à chaque exploitation jusqu’à la fin de 2010. Toute aide "de minimis" déjà reçue depuis le début de l'année 2008 devra être déduite de ce montant», poursuit la Commission.
«Les régimes d’aide mis en place au titre de ce nouvel instrument devront être ouverts à tous les producteurs et devront compléter d’autres mesures générales de crise déjà instaurées par un Etat membre», précise-t-elle également.
L’idée d’autoriser une aide d’Etat plafonnée à 15 000 euros en faveur des agriculteurs était prévue dans la communication de la Commission européenne sur le secteur laitier du 22 juillet 2009.
