Voici de nouvelles précisions sur les mesures d'aides annoncées le 3 septembre en faveur de l'élevage.
L'option N-1 à prendre avant le 30 octobre
Le décret dérogatoire devrait paraître d'ici une semaine, mais voici quelques éléments en « avant-première ». Il devrait être possible de décider le calcul des cotisations de 2015 sur l'année 2014 (N-1) en prenant l'option avant le 30 octobre. De plus, avant le 30 novembre 2015, il est possible d'opter pour que le calcul des cotisations de 2016 se fasse sur les revenus de l'année 2015 (N-1). Ces options n'engageraient pas sur cinq ans mais pourraient être annuelles.
Assiette minimum
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 entérinera une diminution de la cotisation minimum maladie de 833 € à 457 € pour les agriculteurs dont la cotisation est assise sur l'assiette minimale de 800 Smic. Par décret, cette mesure devrait être applicable dès 2015 et cette « économie » de 376 € devrait être indiquée dans le dernier appel de cotisations envoyé en octobre/novembre 2015.
Ce dispositif concerne tous les agriculteurs aux revenus modestes, inférieurs à 800 Smic. L'Etat prévoit une enveloppe de 50 M€ pour cette mesure.
