Le gouvernement est opposé à la proposition de loi de deux députés du Nouveau Centre, Jean Dions du Séjour et Charles de Courson, qui vise à étendre à l'ensemble des travailleurs salariés du secteur agricole l'exonération des charges patronales mise en place pour les travailleurs occasionnels, selon Le Canard enchaîné du 9 mars 2011.
Le coût de la mesure proposée par les députés, évalué à environ un milliard d'euros, serait compensé par la création d'une taxe d'environ 1 %, assise sur la vente de produits agricoles et agroalimentaires, qui serait acquittée par la grande distribution.
La proposition de loi « a été enregistrée le 2 mars à l'Assemblée, signée par les élus Nouveau Centre et une bonne centaine de leurs collègues de l'UMP. Bruno Le Maire a aussitôt envoyé un courriel pour demander aux UMP de se désolidariser de cette proposition à laquelle il est « totalement défavorable », explique l'article du Canard enchaîné.
« Le gouvernement n'a aucun moyen d'éviter le débat public, le 14 avril, si le Nouveau Centre ne renonce pas de lui-même », poursuit-il. Cette date est celle de la journée d'initiative parlementaire du groupe, qui à la maîtrise de l'ordre du jour.
Pour la FNSEA, cette proposition de loi est en tout cas bienvenue. Le syndicat s'est « félicité de l'ouverture d'un débat parlementaire » sur la question du coût du travail, mercredi, dans un communiqué.
« La perte de compétitivité de l'agriculture française par rapport à d'autres pays, y compris au sein de l'Union européenne, appelle en effet une réponse urgente. La question du coût du travail représente, à ce titre, un levier sur lequel il est indispensable d'agir », souligne le syndicat.
« La FNSEA prône, depuis de nombreuses années, un changement d'assiette des cotisations sociales afin d'adapter le mode de financement de la protection sociale au monde ouvert dans lequel évoluent les exploitations agricoles. Il est temps de passer à l'action », lance-t-elle.
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- Coût du travail/ Proposition de loi : transférer le coût des cotisations sur la grande distribution (Nouveau Centre) (16 février 2011)
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jeudi 10 mars 2011 - 09h30
Que l'on commence par faire un audit, ligne par ligne de chaque charge sociale. Si on supprimait ou réduisait celles qui ne servent à rien ou ne sont pas indispensables cela pourrait peut-être déjà réduire le montant de celles ci. En 1981, j'étais salarié et l'on retenait sur mon salaire brut environ 13 à 14%. Aujourd'hui, j'ai un salarié et on lui retient 21,8% (sans compter les charges patronales). Le problème c'est qu'on n'est pas mieux servi pour la différence. Autre solution: copier ce qui marche chez les autres pays même si cela déplait à certains syndicats qui refusent d'admettre que la période des vaches grasses est révolu. Enfin, exonérer les salariés à temps partiel et pas les autres est injuste et ne motive pas les employeurs pour embaucher des employés en CDI.