Deux responsables de coopératives et trois syndicalistes seront jugés à Toulouse à l'initiative de la Confédération paysanne (plaintes déposées en 2006), qui dénonce le système des cotisations volontaires obligatoires (CVO) – « un système de cotisations forcées au premier syndicat agricole qui lui rapporte des millions d'euros » – dont la légalité a par ailleurs été confirmée par le Conseil constitutionnel le 17 février 2012.
Une première audience technique est programmée le 26 mars 2012, au cours de laquelle la date du procès sera fixée, probablement à l'automne, selon l'avocat de la défense, Guy Debuisson.
A la barre, Xavier Beulin, non pas en tant que président de la FNSEA, mais en qualité d'ancien président de la FOP (Fédération des producteurs d'oléagineux et de protéagineux, association spécialisée de la FNSEA) et les dirigeants de l'AGPM (association des producteurs de maïs de la FNSEA) et de l'AGPB (association des producteurs de blé de la FNSEA), soupçonnés de recel de discrimination.
Les dirigeants des coopératives La Toulousaine de céréales et Euralis Coopeval sont poursuivis pour discrimination parce que seule la FNSEA a bénéficié de la redistribution des sommes prélevées.
« L'ambiguïté, c'est que ce sont des cotisations facultatives obligatoires. Pourquoi les reventilations se faisaient-elles seulement vers certains syndicats et pas vers d'autres, c'est le procès qui abordera le fond du problème », a déclaré Me Debuisson, qui souligne que le juge, s'il a retenu la discrimination, a écarté les accusations d'escroquerie qui figuraient dans la plainte.
