Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 18 février 2010 précise les modalités de sélection des exploitations d'élevage pour les contrôles réalisés au titre de la conditionnalité (domaines « santé – productions animales » et « protection animale »).
Elle explique également l'articulation de ces contrôles avec ceux relatifs à l'identification et à l'éligibilité aux primes animales.
Ce document, comme toutes les circulaires est rédigé à l'attention des services déconcentrés de l'Etat et particulièrement les DDT (anciennement DDAF). A ce titre, elles ne sont pas opposables aux tiers.
En revanche, elles peuvent être particulièrement précieuses pour appréhender les contrôles sur son exploitation.
Téléchargez la circulaire.
