L'arrêté du 12 janvier 2009 approuve la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «pulvé».
Cet organisme encadrera le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. Ses membres sont des représentants de l'Etat (ministères en charge de l'Agriculture et de l'Ecologie), le Cemagref, l'Onema et l'APCA. La création du «GIP Pulvé» donne le véritable coup d'envoi du contrôle obligatoire des appareils de traitements.
