Le Conseil des ministres du 25 août 2009 a adopté un projet de loi portant sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Ce projet de loi découle de la modification de la Constitution votée par le Congrès en juillet 2008 et du Grenelle de l’environnement. Cette modification se traduira par l'intégration au sein du Conseil de membres issus du monde de l'écologie (33 représentants). Pour faire de la place à ce nouveau groupe, il a été décidé de supprimer le groupe des représentants des entreprises publiques et de rogner sur celui des agriculteurs. L’agriculture, mutualité et coopération agricoles comprises, qui envoyait 35 représentants au Conseil n’en comptera désormais que 24.
Au final, le nombre total de conseillers restera identique et le Cese comportera trois pôles:
- économique et social avec 140 membres,
- associatif et cohésion sociale et territoriale (60 membres),
- protection de la nature et environnement (33 membres).
Le projet de loi met également en œuvre le nouveau mode de saisine du Conseil par voie de pétition (500.000 signatures) et instaure une obligation de parité homme-femme.
Le texte qui n'est pas soumis à l'urgence parlementaire, devrait être voté d'ici à la fin de l'année. Le nouveau collège devrait donc être opérationnel aux alentours d'avril ou de mai 2010.
