Les nouvelles grilles pour la conditionnalité des aides Pac 2009 sont sorties. Le dispositif a sensiblement évolué. Les franchises ont été supprimées et les sanctions sont dorénavant directement exprimées en pourcentage de la réduction.
Ainsi, les anomalies à 50 points seront remplacées par 3% de réduction sur les aides de l'année en cours. Les anomalies à 10 points sont pour la plupart transformées en 1% de réduction.
Autre nouveauté: les anomalies à 2 points, qui n'affectent pas la santé humaine et animale, peuvent donner lieu à des obligations de remise en conformité dans un délai déterminé.
Par ailleurs, l'assiette de calcul de la SCE (surface en couvert environnemental) a été élargie. Concernant la diversité des assolements, la notion de «famille de culture» a été supprimée.
Une obligation supplémentaire intervient pour toutes les cultures irriguées. Elles doivent avoir un récépissé d'irrigation. L'année dernière, seules les grandes cultures étaient concernées.
Enfin, le délai accordé aux agriculteurs pour toute contestation est allongé.
A télécharger:
Introduction générale sur la conditionnalité 2009 (421.87 Ko)
Les fiches pour le domaine «environnement» (601.77 Ko)
Les fiches pour le domaine «bonnes conditions agricoles et environnementales» (BCAE) (2.16 Mo)
Les fiches pour le domaine «santé-productions végétales» (415.95 Ko)
Les fiches pour le domaine «santé-productions animales» (601.63 Ko)
Les fiches pour le domaine «protection animale» (244.73 Ko)
