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Conditionnalité 2010

L'année de référence pour le maintien des prairies est 2009

Publié le vendredi 20 novembre 2009 - 17h01

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Conditionnalité 2010: l'année de référence pour le maintien des prairies est 2009. Photo: S. Leitenberger
Conditionnalité 2010: l'année de référence pour le maintien des prairies est 2009. Photo: S. Leitenberger

Le ratio national PP (prairies permanentes) / SAU (surface agricole utile) est connu pour 2009. Il est de 29,70%. Comme il a augmenté par rapport à 2005 (29,66%), pour les prairies retournées en 2009 ou en 2008, il n'y a pas d'obligation de réimplantation, jusqu'au calcul de ce ratio en 2010.

Les règles de conditionnalité qui en découlent sont donc définies pour 2010. Ainsi, l'année de référence pour la BCAE "maintien des surfaces en herbe" sera 2009.

Concrètement, les prairies permanentes déclarées en 2009 doivent rester en lieu et place à surface identique. Les prairies temporaires de plus de 5 ans déclarées en 2009 peuvent changer de place mais à surface identique. Enfin, pour les prairies temporaires de moins de 5 ans, la surface déclarée en 2009 peut diminuer de 30% au maximum et les parcelles peuvent être déplacées.

A.De.


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