Le ministère de l'agriculture a récemment diffusé les fiches techniques précisant les règles de la conditionnalité pour l'année 2008.
Elles reprennent, sans modification majeure, le cadre défini en 2007. En effet, aucune exigence réglementaire nouvelle n'a été ajoutée. En revanche, certains assouplissements ont été adoptés. Ils concernent la reconnaissance du "droit à l'erreur" par le non-prélèvement des réductions d'aides d'un montant inférieur à 100 € et par la possibilité de ne pas tenir compte de certaines infractions mineures.
Pour téléchargez les fiches techniques, rendez-vous en rubrique "Docs utiles", sous-rubrique "Formulaires": Conditionnalité 2008: les fiches techniques sont disponibles .
