accueil  Accueil / Actualités / Compte pénibilité : Les députés adoptent le projet de loi sur le dialogue social

Compte pénibilité

Les députés adoptent le projet de loi sur le dialogue social

Publié le mardi 02 juin 2015 - 17h57

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

L'Assemblée nationale a adopté, le 2 juin en première lecture, le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi, par 301 voix contre 238.

 

Face aux socialistes, radicaux de gauche et une majorité d'écologistes, les députés ex-UMP « Les Républicains », ceux de UDI et du Front de gauche ont voté contre.

 

Parmi les mesures phares de ce texte, les députés ont entériné la simplification du compte pénibilité. En cas d'adoption définitive, cette disposition conduira notamment à remplacer la fiche individuelle d'exposition à des conditions de travail pénibles, que les employeurs devaient jusque-là remplir et transmettre à leurs salariés, par une simple déclaration annuelle aux caisses de retraite.

 

Le Sénat examinera à son tour le projet de loi à partir du 22 juin.

 

Alain Cardinaux
Publié par
Journaliste Institutions, gestion et droit


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK