Les 160 pays membres de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) se sont mis d'accord, jeudi à Genève, pour mettre en œuvre les décisions de la conférence ministérielle de Bali de décembre 2013, a annoncé un porte-parole de l'organisation.
L'accord a été scellé lors d'une réunion extraordinaire du Conseil général, l'organe décisionnel de l'OMC, qui s'est tenue jeudi à Genève, après avoir été repoussée de 24 heures. Les pays membres de l'organisation ont adopté deux textes qui leur avaient été présentés lundi, l'un concernant un accord douanier, appelé accord sur la facilitation des échanges, et l'autre la gestion des stocks alimentaires.
« Nous avons réussi », a déclaré, cité par un diplomate, le directeur général de l'OMC, le Brésilien Roberto Azevêdo, en s'adressant aux membres de l'organisation. « Nous sommes à nouveau opérationnels », a-t-il ajouté, soulignant que c'est un renouvellement du mandat de confiance pour le système multilatéral. La séance s'est achevée sous les applaudissements. Le processus de ratification de l'accord est ainsi lancé et l'accord entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par au moins deux tiers des 160 Etats membres.
Subventions agricoles indiennes
La simplification des procédures douanières, premier résultat concret des négociations menées depuis plus de 10 ans par l'OMC dans le cadre du cycle de Doha pour relancer le commerce mondial, pourrait dynamiser les échanges commerciaux de manière spectaculaire et créer de nombreux emplois, selon différentes estimations.
Ces deux textes, qui faisaient partie des acquis de la conférence ministérielle de Bali, avaient été bloqués à la fin de juillet 2014 par l'Inde, qui réclamait des amendements et des garanties supplémentaires concernant ses subventions agricoles. Du fait de ce blocage, l'OMC s'est retrouvée dans une grave impasse pendant plusieurs mois.
L'annonce d'un compromis entre les Etats-Unis et l'Inde, le 13 novembre, sur le différend des stocks alimentaires, a permis de débloquer la situation. Les deux pays ont résolu leur différend sur les subventions agricoles indiennes en convenant que les programmes de sécurité alimentaire indiens ne seraient pas remis en cause par l'OMC « jusqu'à ce qu'une solution permanente sur le sujet soit trouvée et adoptée », selon un communiqué américain.
« Une fois appliqué, cela aidera les pays en développement à mieux intégrer l'économie globale, à intensifier l'intégration régionale et à sortir des millions (de personnes) de la pauvreté », s'est réjouie la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmstroem, dans un communiqué.
Michael Froman, le représentant américain pour le Commerce, a estimé que cet accord « est un pas critique pour sortir de l'impasse qui durait depuis juillet ». Cela permettra de « réduire substantiellement les coûts et les délais associés au passage des frontières pour les marchandises », a-t-il déclaré dans un communiqué.