Un milliard d’euros par an. C'est le niveau d'aide que les collectivités territoriales injectent dans les secteurs de l'agriculture et de la ruralité, soit environ 6 % des concours publics destinés à ces domaines, assure un rapport (1) du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) daté de février et publié mardi sur le site du ministère de l'Agriculture.
Devant cet enjeu financier considérable, il préconise de mettre en place une base d’informations « dorénavant régulièrement actualisée pour mieux cerner la contribution des collectivités à l’agriculture et au développement rural ».
« Les engagements des collectivités vont surtout vers leurs compétences légales : l’enseignement pour les Régions, l’aménagement foncier – remembrement – hydraulique et le laboratoire départemental d’analyse pour les départements », indique le rapport.
L'objectif de la mission qui l'a rédigé est d'« actualiser les travaux sur les interventions des collectivités territoriales dans les champs de compétence du ministère en charge de l'agriculture » et d'« identifier les moyens permettant de disposer dorénavant d'une base d'information régulièrement actualisée ».
Avec une certitude qui ressort de manière insistante du rapport : « rien de solide » ne pourra se faire « sans une vraie coopération entre les deux parties », collectivités d'un côté, Etat de l'autre !
« Il s'agit donc, sur la base d'objectifs élaborés en commun, de bâtir un système de collecte d'information partagé », enchaîne la conclusion du rapport. Toutes les modalités de ce futur système restent à établir, et la mission propose déjà « les bases d'un cahier des charges qu'il conviendra de finaliser en fonction des objectifs que l'autorité de maîtrise d'ouvrage retiendra ».
La mission recommande également de mener une réflexion sur le niveau territorial « où il s'agirait d'assurer une synthèse complète des informations sur les différentes interventions publiques dans le but d'assurer la meilleure cohérence des actions et la meilleure efficience des moyens financiers ».
La mission suggère finalement qu'une réflexion soit ouverte « en lien avec les collectivités, en vue d'établir un système d'information général, de niveau interministériel et porté par l'Insee, visant à réunir l'ensemble des données retraçant les interventions tant de l'État et des établissements publics que des collectivités territoriales dans le cadre des politiques publiques nationales ».
A télécharger pour en savoir plus :
(1) Rapport : « Identifier les interventions des Collectivités territoriales dans les champs de compétence du ministère en charge de l’agriculture - Éléments de méthodologie » (PDF - 1.9 Mo)
