Le tribunal de Jonzac (Charente-Maritime) a condamné, le lundi 21 janvier 2013, les chasseurs pour des dégâts causés par des lapins dans les vignes. Le viticulteur a également été considéré comme responsable.
Les lapins avaient fait des ravages dans les vignes de Serge Guibert au cours de l’hiver 2010-11. Considérant que leur prolifération était le fait d’une négligence des chasseurs qui n’en auraient pas tués assez, il a porté l’affaire devant le tribunal de Jonzac, en Charente-Maritime. Il réclamait à l’Acca (association communale de chasse agréée) 21.205 euros au titre des dégâts subis et des coûts de replantation.
Partage des responsabilités
Le tribunal a préféré couper la poire en deux et a partagé les responsabilités entre le viticulteur et les chasseurs. Selon le juge, Serge Guibert a en effet « commis une faute de nature à limiter [son] droit à indemnisation » par manque de précautions et de protections contre les lapins.
Pour ces mêmes raisons, les frais d’expertise, qui s’élèvent à 1.642 euros, sont eux aussi partagés entre les deux parties, tandis que ceux de justice restent à la charge de Serge Guibert. Le tribunal a également rejeté le préjudice moral et l’indemnisation qui en découlait et que réclamait le viticulteur.
Affaire similaire
Pour les chasseurs, la décision du tribunal de Jonzac est plus clémente que celle rendue précédemment par le tribunal de La Rochelle. Dans une affaire similaire, les chasseurs avaient été condamnés à régler la totalité des sommes réclamées par un viticulteur et un pépiniériste de l’île de Ré pour cause de destruction de cultures par les lapins. Ils ont fait appel de cette décision.
Au final, l’Acca doit donc régler 11.604 euros à Serge Guibert. 90 % de ce montant doit être pris en charge par les assurances. Il reste donc, pour l’association des chasseurs, 1.160 euros à payer. Mais c’est plus que son budget annuel… Aussi l’Acca se réserve-t-elle la décision de faire appel.
(Article publié initialement sur www.lavigne-mag.fr)
