accueil  Accueil / Actualités / Chambres d'agriculture : pas de prélèvement de 2 % sur le budget de 2016 des chambres

Chambres d'agriculture

Pas de prélèvement de 2 % sur le budget de 2016 des chambres

Publié le lundi 14 septembre 2015 - 15h08

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Les moyens des chambres d'agriculture seront préservés en 2016, a confirmé Manuel Valls dans son discours du 3 septembre, au titre des mesures d'aides à l'élevage : « La TFNB affectée aux chambres d'agriculture ne connaîtra pas la baisse programmée de 2 points en 2016 pour leur permettre de favoriser des actions territoriales en vue de faciliter l'achat de produits locaux par la grande distribution et la restauration collective et contribuer à la démarche de simplification des normes environnementales ».

 

Pour rappel, la loi de finances pour 2015 demandait un effort de 60 M€ aux chambres d'agriculture : d'abord par un prélèvement exceptionnel de 55 M€ sur les fonds de roulement supérieurs à 90 jours, et par une réduction de 2 % des recettes de la taxe foncière (TATFNB) pour un montant d'environ 5 M€. Cette réduction de 2 % devait être poursuivie en 2016 et 2017. Pour 2016, la taxe devait être de 96 % du montant de la taxe notifié pour 2014 (égal à 297 M€), et de 94 % en 2017 du montant de la taxe notifié pour 2014.

 

S.B.


Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK