Le Parlement européen s'est prononcé le 16 janvier 2014 pour le rejet de la demande d'autorisation de culture du maïs OGM 1507 soumise aux Etats membres. La résolution réclamant le rejet de cette demande (avis purement consultatif) a été approuvée par 385 voix contre 201 voix contre et 30 abstentions. Les parlementaires européens estiment que le « pollen résistant aux insectes pourrait menacer des papillons diurnes et nocturnes non cibles ».
« Nous appelons les représentants des gouvernements de l'UE à tenir compte de ce vote des eurodéputés (...) pour rejeter cette autorisation et préserver les territoires européens de la culture de ce maïs OGM », a déclaré l'eurodéputé vert français José Bové.
La Commission européenne « doit cesser de tenter par tous les moyens d'imposer des choix qui semblent dictés par d'autres intérêts que ceux des consommateurs européens », a renchéri l'eurodéputée française Sandrine Belier (Verts).
« Il serait scandaleux que la Commission européenne se cache derrière l'absence de majorité qualifiée au Conseil [des ministres de l'UE] et passe outre l'avis du Parlement européen pour autoriser la mise en culture de ce maïs. Les Européens n'ont pas besoin de ce maïs transgénique et n'en veulent pas », a pour sa part affirmé l'eurodéputée centriste française Corinne Lepage.
La Commission européenne a soumis au début de novembre une demande d'autorisation de culture pour ce maïs OGM résistant à l'herbicide glufosinate (conçu par le groupe américain Pioneer) afin de forcer les Etats à prendre position, au risque de raviver leurs divisions sur cet épineux dossier.
L'exécutif bruxellois soutient avoir été contraint d'agir par la Cour de justice de l'UE (CJUE) après avoir été condamné le 26 septembre à reprendre la procédure pour le TC1507, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009.
« La Commission est tenue d'agir et elle doit se conformer aux arrêts de la Cour », avait expliqué le commissaire à la Santé, Tonio Borg. L'argument est contesté. « La Cour a imposé à la Commission d'agir ; elle ne lui a pas imposé de recommander l'autorisation », a souligné un négociateur européen.
La proposition a déjà été soumise au vote des représentants des Etats en 2009. Six seulement avaient voté pour (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf, dont l'Allemagne, s'étaient abstenus.
« Faute de majorité qualifiée pour ou contre, la demande d'autorisation de culture sera considérée comme approuvée », a averti M. Borg. Les Etats doivent se prononcer avant le 12 février 2014 pour respecter les délais impartis par le jugement de la CJUE. Leurs représentants à Bruxelles se réunissent vendredi pour tenter d'arrêter une position et décider comment statuer.
Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture dans l'UE, mais un seul est encore cultivé dans quelques Etats de l'UE : le maïs Mon810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les trois autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés.
