La FNSEA, JA (Jeunes Agriculteurs), Coop de France, l'APCA (chambres d'agriculture) et l'Acta (instituts techniques) rejettent, dans un communiqué, « le « hold-up sur les 6 millions d'euros d'excédent » de collecte de la taxe sur le chiffre d'affaires de 2012 pour le compte Casdar (compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural).
« L'Etat a décidé unilatéralement de l'affecter à son budget général », dénoncent les organisations. Elles ont annoncé avoir, « en conséquence, refusé de participer aux discussions au ministère de l'Agriculture visant à arrêter les modalités du budget de 2013 du développement agricole ».
De son côté, la Coordination rurale réclame, dans un communiqué du 11 avril 2013, « un abaissement immédiat de la part forfaitaire de la taxe (actuellement à 90 €) sur le chiffre d'affaires minimum prévu par la loi, à savoir 76 € ». En outre, elle « demande, dans le cadre de la loi d'avenir agricole, la sanctuarisation future des fonds issus de la taxe que paient les agriculteurs, pour les réserver exclusivement au développement agricole et rural ».
Lire également :
- Casdar/Développement rural : la Coordination rurale dénonce « une ponction de 6 millions d'euros sur le monde agricole » (5 avril 2013)
sigles et ainsi de suite........
samedi 13 avril 2013 - 18h08
continuez a vous en foutre plein les poches de toutes facons on n y comprend rien et c est bien la notre malheur!!!!