Le gouvernement a finalement opté pour une baisse « modeste » et « provisoire » des taxes sur les carburants pour lutter contre l'envolée des prix à la pompe. Une solution coûteuse pour l'Etat, mais plus simple que le gel des prix initialement prôné par François Hollande.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé mercredi les grandes lignes du dispositif promis par le gouvernement depuis plusieurs semaines pour contrer le retour des prix des carburants à des niveaux proches de leurs sommets historiques de mars et avril.
Ainsi, les taxes sur les carburants perçues par l'Etat vont connaître une prochaine diminution, « modeste » et « provisoire », en « attendant de mettre en place un mécanisme qui régule le prix des carburants », a annoncé M. Ayrault sur BFMTV/RMC.
Vraisemblablement, cela devrait prendre la forme d'une diminution temporaire de la « taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques » (TICPE) sur les carburants, qui a succédé en 2010 à la « taxe intérieure sur les produits pétroliers » (TIPP).
Sans entrer dans les détails, M. Ayrault a précisé que la baisse concernerait la « part de l'Etat », une partie de la TICPE revenant aux départements et aux Régions.
Le Premier ministre a ainsi écarté un gel pur et simple des prix. Les professionnels mettaient en avant qu'un blocage risquerait d'aggraver les difficultés de la filière française du raffinage et d'accélérer les fermetures de stations-service.
La baisse des taxes sera plus simple. Elle risque en revanche de coûter très cher à l'Etat, en le privant de recettes fiscales au moment où il est engagé dans un effort sans précédent de réduction des déficits. L'ancien gouvernement (Fillon) avait chiffré à 1,25 milliard d'euros le manque à gagner fiscal d'une baisse de taxes de 10 centimes par litre durant trois mois.
Le secteur pétrolier, qui va devoir payer cette année une surtaxe d'un demi-milliard d'euros, ne sera pour autant pas épargné. Le gouvernement demandera aux producteurs et distributeurs de faire « leur propre part d'effort », a assuré M. Ayrault.
Le Premier ministre veut également mettre en place « un organisme de surveillance de l'élaboration des prix » des carburants, à l'image de l'observatoire qui vient d'être instauré en Allemagne. Un tel organisme pourrait veiller à ce que les baisses des cours du brut soient répercutées aussi vite que les hausses sur les prix à la pompe, et que les stations-essence ne gonflent pas indûment leurs marges.
Les modalités pratiques de ces mesures seront annoncées par le gouvernement après la remise, vendredi, d'un rapport sur les prix des carburants, et une réunion, mardi prochain à Bercy, avec des représentants du secteur et des consommateurs.
