Les 28 États membres de l'UE ont convenu, le lundi 17 novembre 2014, de ne pas utiliser la réserve de crise agricole de 2015 – alimentée par une baisse des paiements directs – pour financer les 234 millions d'euros de mesures de soutien face à l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE.
La France avait initié une contre-offensive, le 10 novembre dernier, demandant à ce que les recettes tirées de l'agriculture soient affectées aux dépenses agricoles. La lettre a été signée par vingt Etats membres. Les principaux contributeurs nets se sont abstenus ou se sont opposés. Mais elle n'a pas été vaine. La Commission a fait machine arrière, proposant finalement que les dépenses agricoles soient bien financées par les recettes agricoles et non par la réserve (1).
Cette position a été adoptée par les 28 avant la reprise, dans la soirée de lundi, des négociations avec le Parlement européen sur le budget pour 2015 de l'UE. Mais les pourparlers entre les deux institutions n'ayant pas abouti à minuit, date butoir, la Commission devra soumettre un nouveau projet de budget pour 2015. Celui-ci devra à nouveau être négocié en vue d'un vote par les députés en séance plénière le 17 décembre.
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(1) Vous pourrez retrouver le décryptage de notre chroniqueur européen, Nicolas-Jean Bréhon, sur « les réserves de la réserve », dans le numéro 3565 de La France Agricole à paraître le 21 novembre 2014.