La Commission européenne a présenté vendredi un nouveau projet de budget pour l'année 2011 censé répondre aux exigences des gouvernements et du Parlement européens et permettre un accord avant Noël.
La proposition limite l'augmentation des dépenses par rapport à 2010 à 3,5 milliards d'euros (2,91 %), comme l'exige le Royaume-Uni, mais ajoute une « réserve d'urgence » de près de 3,5 milliards d'euros (0,03 % du PIB européen), mobilisable en cas d'imprévu par « un vote à la majorité qualifiée » des Etats, a précisé le commissaire au Budget, Janusz Lewandowski, au cours d'une conférence de presse.
Ces deux dispositions ont été approuvées par les représentants des gouvernements, mais elles doivent formellement être entérinées la semaine prochaine par les ministres de l'Economie et des Finances.
Une réunion de conciliation entre les représentants des gouvernements, du Parlement et de la Commission est prévue le 7 décembre 2010 et son issue devrait permettre aux élus européens de se prononcer sur le budget de 2001 lors de leur session plénière à Strasbourg le 15 décembre 2010.
« Nous pourrions alors offrir un beau cadeau à l'Union européenne pour Noël », a commenté M. Lewandowski.
« Nous avons mis les bouchées doubles afin de permettre un vote au Parlement européen le 15 décembre 2010 et éviter la convocation d'une séance extraordinaire avant Noël. Mais nous sommes entre les mains du Parlement européen. Il est libre de décider de son calendrier », a relevé le commissaire.
La présentation de ce nouveau projet a été dictée par l'échec des négociations entre les deux institutions le 15 décembre 2010. Le budget de 2011 est en effet le premier négocié dans le cadre du traité de Lisbonne, qui donne au Parlement européen les mêmes pouvoirs de décision que les Etats membres pour les dépenses.
En cas de nouvel échec, une procédure spéciale dite du « douzième provisoire » serait mise en œuvre, consistant de facto à geler chaque mois en 2011 le budget à un douzième du niveau de 2010.
L'Union européenne serait alors en peine pour rembourser des avances faites par les gouvernements à leurs agriculteurs, pour financer sa nouvelle diplomatie et verser sa contribution au réacteur expérimental à fusion nucléaire Iter, a averti M. Lewandowski.
