La Mission de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales a été épinglée dans un rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques publié le 24 juin 2015.
Les dépenses supplémentaires, c'est-à-dire non budgétées dans la loi de finances initiale (LFI), pourraient atteindre 700 millions d'euros (M€), dans l'hypothèse haute (voir en page 93 du rapport). Première cause, les refus d'apurement de la Commission européenne faisant suite à des audits de surface, pour 359 M€ en 2015. Pour rappel, le 16 janvier 2015, une pénalité de 1,078 milliard d'euros a été décidée par la Commission européenne, principalement au titre du Feaga, avec un paiement étalé entre 2015 et 2017.
La deuxième cause de dépassement concerne l'exonération des charges sociales pour les travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE) pour 175 M€. Enfin, sur les prêts bonifiés, un dépassement de 89 M€ a été identifié.
Au total, l'ensemble de ces risques, de l'ordre de 0,6 à 0,7 milliard d'euros, excéderait alors les capacités de redéploiement au sein du programme, alerte le rapport.
En 2014, en comptabilité budgétaire, le solde de l'État s'est dégradé de près de 10 milliards d'euros, passant de -75 milliards en 2013 à -86 milliards. Le déficit public s'est amélioré de 0,1 point de PIB entre 2013 et 2014, passant de 4,1 points de PIB en 2013 à 4 points de PIB en 2014. Il représente environ 7 % des dépenses publiques, ce qui signifie que près d'un mois de dépenses est financé par l'emprunt, précise la Cour des comptes.
