L'arrêté ministériel du 24 juin 2008 renforce la classification des zones humides ordinaires (ZH) en intégrant les sols de limon hydromorphes et en donnant la possibilité de sélectionner les secteurs sur un seul critère de type flore ou faune. Ce renforcement de la législation favorise une forte extension des surfaces éligibles.
Ainsi en Saône-et-Loire, 210.000 ha sont potentiellement concernés, soit 23% de la SAU qui représente un doublement de la surface classée. La totalité des grandes cultures du département se retrouvent dans ce zonage qui accroît considérablement les contraintes de production. Dans ces secteurs, le drainage va être soumis à déclaration au-delà d'une surface de 1.000 m2. Auparavant, l'autorisation était nécessaire pour plus de 20 ha.
Les projets de développement de bâtiments devront faire l'objet d'études d'impact plus complexes. L'entretien des réseaux hydrauliques va devenir plus difficile car davantage contrôlé. Avec cet arrêté, la limite n'est pas claire entre ce qui relève de l'entretien courant et les travaux demandant une autorisation.
«Cette nouvelle règlementation donne prise à davantage de contestations. Elle favorisera les procédures afin de stopper n'importe quel chantier», s'exclame Lionel Borey, agriculteur à Crissey, en Val de Saône. «A vouloir sanctuariser, les contrôles pour superviser les travaux seront ingérables tant ils ont nombreux sur le terrain agricole comme dans les communes», précise Lionel, également conseiller municipal.
Les élus professionnels ont rencontré le préfet et les parlementaires pour évoquer l'impact de cet arrêté sur le terrain. La question se pose au niveau national car tous les départements sont concernés. Ils demandent une révision de la liste des critères de classification des zones humides, notamment ceux portant sur le nature des sols.
Pour l'association "Cultivons nos campagnes", l'empilement des réglementations sur certains territoires aboutit à un nombre très important de contraintes, difficilement compréhensibles pour les agriculteurs.
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Un arrêté contre-productif Les professionnels de la Saône-et-Loire partagent les objectifs du Grenelle de l'environnement, mais les difficultés sont de se mettre d'accord sur les moyens à mettre en oeuvre. «Le drainage fait partie des outils qui permettent de réduire l'utilisation des phytosanitaires car il offre la possibilité d'intervenir dans les parcelles à des dates choisies et non subies. Il est indispensable pour faire de la rotation de cultures avec laquelle il devient possible de mieux gérer la baisse de consommation des intrants», souligne Lionel Borey. |
