Après les grands principes, voici l'heure de la mise en place du «fonds chaleur renouvelable». Richement doté puisqu'il dispose d'un budget de 960 millions d'euros sur trois ans (dont 154 millions prévus sur 2009), ce fonds va allouer des aides financières aux entreprises et collectivités pour qu'elles s''équipent de systèmes de production de chaleur faisant appel à des ressources renouvelables: biomasse, solaire, géothermie, biogaz (sans cogénération).
Géré par l'Ademe, il cible surtout des installations importantes, capables de produire au moins 1.000 tonnes-équivalent pétrole (tep). L'agriculture est concernée via les serristes et les chaufferies fonctionnant au bois, aux déchets de bois, à la paille, etc.
Lors d'une rencontre avec la presse, le directeur des énergies renouvelables de l'Ademe, Jean Louis Bal, et celui de l'action régionale, Jacques Ravaillault, ont expliqué vendredi le circuit de sélection des projets et d'émargement.
Un dossier de candidature pour le plan d'approvisionnement doit être déposé à la préfecture de région avant le 29 mai 2009 et le dossier complet à l'Ademe, avant le 1er juin 2009. Les résultats seront connus en octobre 2009 après mise en concurrence des projets.
Selon Jean Louis Bal, le principal critère de choix sera «le montant d'aide sollicitée par tep produite». Seront aussi regardés la qualité du plan d'approvisionnement et la solidité financière de l'entreprise.
«Pour les unités de biomasse de plus de 1.000 tep, on a une exigence de plus de 50% de plaquettes forestières et on exige copie des contrats d'approvionnement», a souligné Jean-Louis Bal. De fait, le bois est appelé à se tailler la part du lion et aura visiblement toutes les faveurs.
L'aide sera fonction de la taille du projet et de la nature de la ressource utilisée. Cela peut aller de 1.000 € par tep pour la biomasse jusqu'à 25.000 €/tep pour le solaire thermique. Dès l'avant-projet, il sera possible de connaître le montant prévisionnel de l'enveloppe allouée. L'entreprise sera incitée à une obligation de résultats puisqu'une partie de l'aide sera attribuée au démarrage (50%), l'autre partie étant versée sur cinq ans pour vérifier que la production réalisée est bien en ligne avec le prévisionnel.
Des projets de moins de 1.000 tep pourront être financés mais en passant par les délégations régionales de l'Ademe
«Même s'il y a en ce moment une chute du prix du pétrole, le signal d'un prix élevé à terme de l'énergie a maintenant bien été intégré, a commenté Jacques Ravaillault. Il faut profiter de ce moment de répit, de contre-cycle pour se préparer à faire des investissements pour demain.»
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