La défiscalisation dont bénéficient les biocarburants a «représenté un manque à gagner, pour l'Etat, s'élevant à 720 millions d'euros (M€)», selon le rapport annuel de l''industrie pétrolière en 2008, publié récemment par la Direction générale de l'énergie et du climat (ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer ).
Une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) est appliquée aux différents biocarburants. Cette exonération a été revue en baisse à partir de 2008 et la tendance va se poursuivre jusqu'en 2011. Malgré cette diminution «l'augmentation des taux d'incorporation conduit à une augmentation régulière des coût globaux générés par cette mesure», observe le rapport.
A titre d'exemple l'exonération de TIC pour les EMAG (esters méthyliques d'acide gras), issus des filières oléagineuses et incorporés dans le diesel, est passée de 25 euros par hectolitre en 2007 à 22 €/hl en 2008, puis à 15 €/hl cette année et doit atteindre 8 €/hl en 2011. Celle de l'éthanol, passée de 33 €/hl en 2007 à 27 €/hl en 2008, puis à 21 €/hl en 2009, sera de 14 €/hl en 2011.
«Les objectifs d'incorporation des biocarburants dans les carburants sont pratiquement atteints depuis 2006», selon la Direction générale de l'énergie et du climat.
La production de biocarburants issus d'unités agréées a atteint 2,675 millions de tonnes en 2008, indique également le rapport. Un chiffre à comparer aux 3,429 Mt d'agréments totaux et aux 1,567 Mt produites en 2007. La production a ainsi progressé de 70% en un an.
La production d'éthanol pour la fabrication d'ETBE a été de 215.000 tonnes en 2008 contre 189.000 tonnes en 2007 (225.000 tonnes d'agréments).
La production d'éthanol pour l'incorporation dans l'essence a atteint 375.000 tonnes en 2008 contre 232.000 tonnes en 2007, soit une augmentation de plus de 60% (717.000 tonnes d'agréments).
Les filières oléagineuses ont quant à elles produit 2,085 Mt d'EMAG l'an dernier dans les unités agréées contre 1,146 Mt en 2007, soit une progression de 82% (2,487 Mt d'agréments).
Le taux d'incorporation global des biocarburants a ainsi progressé de 3,57% en 2007 à 5,71% en 2008, tandis que les objectifs fixés par le plan biocarburants français étaient de 3,5% et 5,75%, respectivement pour ces deux années (6,25% pour 2009).
