Une ordonnance parue le vendredi 16 septembre 2011 au Journal officiel, transpose en droit français, la directive européenne sur les énergies renouvelables, qui prévoit l'obligation pour les Etats membres d'atteindre en 2020, 10 % d'incorporation de carburant renouvelable et durable.
Cette directive de juillet 2009, rédigée sous la présidence française de l'Union européenne, devait être initialement transposée par les 27 Etats membres avant le 5 décembre 2010, pour s'appliquer au 1er janvier 2011. Le retard pris par la France face à l'Allemagne et à l'Autriche avait contribué à perturber les exportations de graines de colza françaises vers le voisin germanique.
Le retard de la transposition française n'a pas empêché la filière de faire valider par la Commission européenne, le 19 juillet 2011, son schéma volontaire « 2BSvs » de certification de la durabilité des biocarburants.
Parmi les critères de durabilité retenus, les biocarburants doivent permettre de réduire de 35 % les émissions de gaz à effet de serre dès 2011 et 50 % en 2017, par rapport à leurs équivalents d'origine fossile.
Téléchargez ces deux textes :
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
- Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
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