Faisant suite à l'accord, vendredi, des ministres de l'Energie pour plafonner à 7 % la part des biocarburants destinés aux transports en 2020, le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles européennes) a averti dans un communiqué que « la suppression du soutien aux biocarburants durables de première génération produits à base de cultures agricoles aurait un grave impact sur le développement commercial des biocarburants avancés ».
Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa-Cogeca, a indiqué : « Le développement commercial des biocarburants avancés est mené par les producteurs européens de biocarburants de première génération et joue souvent un rôle fondamental dans leurs méthodes de production. »
Le Copa-Cogeca juge que « les investissements dans le secteur des biocarburants avancés ne sont possibles que dans un cadre politique fiable et stable au moins jusqu'en 2030, incluant la poursuite du soutien public aux biocarburants produits à partir de grandes cultures ». L'organisation se dit donc opposée à « la limite proposée pour les biocarburants provenant de cultures arables ».
« Nous estimons qu'au moins 8 % des carburants destinés au transport devraient provenir de biocarburants d'origine agricole d'ici à 2020 et au moins 2 % de biocarburants avancés. Le Copa-Cogeca s'oppose à l'introduction de facteurs Iluc dans cette législation, car ils ne sont pas étayés par des preuves scientifiques. » Il rejette également « les comptes multiples, qui trompent le public quant au niveau réel de sources d'énergie renouvelables incorporées dans la combinaison énergétique européenne ».
La filière du bioéthanol (AGPM, AGPB, CGB, SNPAA) a salué la déclaration de huit Etats membres, dont la France, l'Espagne et la Pologne, expliquant que la part de 7 % pour ces biocarburants de première génération constitue « le niveau d'objectif acceptable minimum pour assurer un niveau approprié de stabilité », au regard « des investissements déjà réalisés » par les filières. Ils soulignent qu'ils ne maintiendront leur soutien à la directive dans la suite du processus législatif que si ce point critique n'est pas modifié ultérieurement.
Mais elle critique comme le Copa-Cogeca le comptage multiple : « En comptant plusieurs fois, de façon artificielle, certaines énergies renouvelables (telles que l'électricité ou des biocarburants issus de déchets et résidus, souvent difficiles à contrôler), ce compromis limite les quantités d'énergies renouvelables consommées et facilite le maintien des énergies fossiles dans le mix énergétique des transports. »
« Par ailleurs, il est à redouter que l'abus des comptages multiples réduise seulement le marché accessible au bioéthanol, comme cela est déjà observé dans plusieurs pays, alors que la filière française, qui produit à partir de ressources agricoles 100 % françaises, exporte 30 % de sa production et a besoin de développer ces débouchés face à la baisse de la consommation d'essence. »
La filière du bioéthanol propose donc la suppression des « artifices de comptage multiple » qui créent des distorsions, des fraudes et des effets d'aubaine. Dès lors, il serait nécessaire – a minima – de mettre en place des procédures de contrôle renforcées et des plafonnements proportionnés aux ressources européennes avérées », estime la filière.
« Les professionnels de la filière encouragent la Commission, le Conseil et le Parlement européen à prendre en compte les études récentes et en cours remettant en cause les conclusions d'études antérieures qui attribuaient à tort aux biocarburants des effets négatifs importants sur les marchés alimentaires et sur l'environnement. Ils souhaitent donc que le texte soit modifié pour préserver l'avenir de la filière française du bioéthanol. »
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