Le Sifco (Syndicat des industries françaises des coproduits animaux) et l'association ATM avicole ont annoncé vendredi avoir abouti à un accord sur les conditions de mise en œuvre effective d’une facturation centralisée de la participation des aviculteurs au financement du service public de l'équarrissage (SPE).
Les équarrisseurs adresseront les factures à l'ATM avicole et non aux éleveurs, sauf pour ceux «dont le groupement n’aura pas signalé son accord». Ces aviculteurs «seront facturés individuellement par les sociétés d’équarrissage, dans un premier temps au moins, car ils pourront toujours intégrer l'ATM s’ils le souhaitent. Les représentants des filières de la volaille invitent ces éleveurs à honorer le paiement de ces factures».
La mise en place de l'ATM avicole «faisait suite à de nombreux échanges entre les représentants de cette association et les sociétés d’équarrissage représentées par le Sifco». L’objectif recherché est de «réduire les coûts de traitement en limitant le nombre de factures et de paiements, un nombre réduit de factures centralisées venant remplacer des milliers de factures chaque mois».
A la fin de novembre, les sociétés d’équarrissage factureront à l’ATM avicole la contribution fixée par le marché à 20 €/t pour l’ensemble des enlèvements au cours du premier semestre réalisées auprès des éleveurs de volaille de chair ayant exprimé leur accord de participation à l'ATM au travers de leur groupement de producteurs ou organisation de production.
Les enlèvements réalisés auprès des éleveurs cotisants des interprofessions des palmipèdes à foie gras (Cifog), des pondeuses (CNPO) et du lapin (CLIPP), ayant exprimé leur accord de participation à l’ATM au travers de leurs interprofessions sont également concernés.
Une deuxième facturation aura lieu, couvrant la première partie du second semestre, avant l’augmentation de la contribution à 25 €/t qui intervient au 1er novembre 2007. La facturation sera ensuite mensuelle, comme le reste du fonctionnement du marché.
Les éleveurs dont le groupement n’aura pas signalé son accord seront facturés individuellement par les sociétés d’équarrissage. Un éleveur qui ne cotisera pas à l’ATM devra payer sa quote-part du SPE au regard du tonnage de cadavres collectés dans son exploitation, y compris en cas d’incident climatique ou sanitaire.
