Le sénateur Dominique Mortemousque (UMP, Dordogne) a plaidé mercredi devant la commission des affaires économiques du Sénat pour une évolution du système actuel d'indemnisation des risques agricoles, qu'il a jugé "insuffisamment protecteur pour les exploitants".
Placé en mission auprès du ministre de l'Agriculture pour dresser un premier bilan de l'assurance récolte instaurée par le gouvernement au début de 2005, le sénateur a souligné que, jusque là, le système s'articulait autour de "deux piliers fondés sur la solidarité nationale".
Selon lui, ce système, qui combine le régime de "calamités agricoles", adossé au Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA), et celui de "catastrophe naturelle", "est devenu excessivement complexe et insuffisamment protecteur pour les exploitants".
Dominique Mortemousque a estimé que le dispositif d'assurance récolte, "assis sur l'initiative individuelle, conforté par les pouvoirs publics, et couvrant une pluralité de risques", devrait permettre "d'indemniser les exploitants plus rapidement et à des taux supérieurs, tout en respectant la législation européenne et internationale en matière d'aides agricoles".
Il a toutefois mis en exergue les questions en suspens quant à son extension progressive à l'ensemble des cultures: Faut-il le rendre obligatoire pour l'ensemble des exploitants afin d'en diminuer le coût? A quelle hauteur l'Etat, qui le subventionnera pour 30 millions d'euros en 2007, interviendra-t-il par la suite? Comment garantir l'indispensable réassurance du système?
Il a annoncé que son rapport insisterait sur trois points :
"- l'aspect incontournable de la dimension européenne de ce dossier qui doit impérativement s'inscrire dans l'échéance 2013, la France ayant un rôle majeur à tenir s'agissant des propositions à faire,
- le souhait de voir ce dossier soutenu de façon unanime afin de garantir sa bonne fin, notamment au niveau européen,
- la nécessité de définir un partenariat pérenne avec les collectivités territoriales dans la prévention des risques agricoles."
