Dans le cadre de la finalisation du bilan de santé de la Pac, le ministère de l'Agriculture a organisé le 28 juillet 2009 une réunion sur l'assurance récolte. Peu de changement depuis la dernière fois, excepté que le niveau de la franchise serait au minimum de 25% et non de 20%.
Le taux de subvention resterait de 65%. Le dispositif fonctionnerait pour des pertes supérieures à 30%. Si le montant de l'enveloppe ne suffisait pas, les grandes cultures verraient leur taux d'aide réduit.
Le décret et l'arrêté est attendu pour la fin de septembre.
