Le 18 mars dernier, l'AGPM (association générale des producteurs de maïs) et l'UFS (Union française des semenciers) avaient saisi le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de l'arrêté d'interdiction de la commercialisation, l'utilisation et la culture de maïs OGM Mon810, prise par le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, le 14 mars 2014. Les requérants le jugeaient contraire au droit européen, et dépourvu d'éléments scientifiques valables.
Ce lundi, le Conseil d'Etat a rejeté le référé, estimant « que l'arrêté ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants et de la filière, la culture du maïs Mon810 ne représentant qu'une place très réduite des cultures ».
Dans un communiqué diffusé lundi soir, l'AGPM a réagi : « Par décision rendue ce lundi 5 mai, le Conseil d'Etat a rejeté ce recours en référé, considérant que la condition d'urgence n'était pas démontrée. En revanche, le Conseil d'Etat n'a pas écarté l'existence de doutes sérieux sur la légalité de cet arrêté. En conséquence, l'AGPM demande au Conseil d'Etat de statuer dès que possible sur le fond. »
