La cour d'appel d'Angers a reconnu coupable mais dispensé de peine mardi un vigneron biodynamiste poursuivi pour avoir commercialisé des vins mentionnant le mot Anjou, réservé à l'appellation d'origine du même nom, mais dont il s'était affranchi du cahier des charges.
Les juges de la cour d'appel ont infirmé le jugement de première instance en date du 4 juin 2014, confirmant la culpabilité du vigneron pour les faits d'usurpation d'appellation et de vente de boissons sans mention ni étiquetage conformes, mais en retenant aussi le délit de pratique commerciale trompeuse pour lequel il avait été relaxé. Une décision qui a réjoui tous les protagonistes du dossier.
« Les différentes indications erronées qui constituent chacune des infractions particulières ont nécessairement eu globalement pour effet de tromper les éventuels consommateurs », ont notamment justifié les magistrats.
« C'est une décision satisfaisante car la tromperie est reconnue. Le but n'était pas de punir Monsieur Cousin et la dispense de peine ne nous pose pas de difficulté », a commenté Me Nathalie Valade, pour la Fédération viticole de l'Anjou et l'Institut national des appellations d'origine (Inao), parties civiles.
« C'est une décision rare et courageuse face à la double pression que représentaient l'appel du procureur et les demandes exorbitantes de la Fédération des vins d'Anjou et de l'Inao. Olivier Cousin va pouvoir continuer à faire aimer [...] ses vins d'Anjou », a estimé de son côté Me Eric Morain, défenseur du vigneron.
Ce dernier s'est aussi déclaré satisfait : « Il fallait mettre le pied dans la porte à un moment. Je suis content de l'avoir fait, en espérant que cela permette à d'autres de s'affranchir des appellations et de faire les vins qui leur conviennent. »
Chaptalisation et acidification
Les faits reprochés portaient sur la commercialisation de vins entre août 2010 et mai 2011. Depuis, Olivier Cousin s'est mis en conformité au niveau de ses étiquetages.
Quatrième génération d'une lignée de vignerons installés à Martigné-Briand, au sud d'Angers, Olivier Cousin pratique la biodynamie, sans tracteur. Il travaille ses vignes avec des chevaux de trait et commercialise une bonne partie de sa production à l'étranger, où il est référencé par de grands cavistes et restaurants.
Il avait quitté avec fracas les rangs de l'appellation Anjou en 2005, furieux de voir que l'ajout de sucre et d'acide (chaptalisation, acidification) était autorisé, même pour les millésimes bénéficiant d'un climat favorable. Il avait aussi commercialisé certains de ses vins avec la mention Anjou Olivier Cousin (AOC) ou Pur Breton (du nom d'origine du cabernet franc), s'attirant les foudres de la Fédération viticole de l'Anjou.
