«Les délégations du Parlement européen et du Conseil sont parvenues à un compromis sur le projet d'assouplissement des règles d'autorisation et d'étiquetage des aliments pour animaux», a annoncé le Parlement, mardi, dans un communiqué.
Les eurodéputés, qui codécident avec les ministres de l'Agriculture dans ce domaine, se prononceront sur ce texte lors de la session plénière du début de février.
Le projet de règlement «permettra de préserver le droit à l'information des acheteurs tout autant que la propriété intellectuelle des industriels», explique le Parlement
Seule la mention des ingrédients présents dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale serait obligatoire pour l'étiquetage des aliments du bétail. «Cette simplification devrait être toutefois assortie d'une possibilité pour l'acheteur d'obtenir des précisions quantitatives auprès des fabricants, dans une fourchette de +/-15% des quantités exactes et sous réserve que ces informations n'enfreignent pas les droits à la propriété intellectuelle des producteurs», précise le communiqué.
Le Parlement indique aussi que «la demande des députés visant à ce que les fabricants soient tenus de notifier immédiatement l'utilisation de nouveaux ingrédients non repris dans le catalogue communautaire a été acceptée par le Conseil».
«Le Conseil a aussi accepté la demande des députés selon laquelle la nouvelle législation devra inclure une liste des matières premières interdites dans l'alimentation animale. Cette liste, établie en 2004, comprend notamment les déchets ménagers, les eaux usées et les emballages.»
Le compromis sera soumis au vote du Parlement européen lors de la session plénière de la première semaine de février à Strasbourg. Un accord de première lecture interviendra si ce texte est adopté sans changement par les députés, et ensuite par le Conseil. La nouvelle réglementation pourrait entrer en vigueur dans le courant de 2010. Si les députés adoptent d'autres amendements, une deuxième lecture pourrait être nécessaire.
