La cour administrative d'appel (CAA) de Nantes vient de reconnaître la responsabilité de l'Etat après la mort d'un cheval due à la décomposition d'algues vertes sur la plage de Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor) en juillet 2009.
La CAA a estimé que « la mort de cet animal devait être regardée comme ayant eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d'un gaz toxique (hydrogène sulfuré) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière où le propriétaire et son cheval s'étaient enlisés ». Elle a suivi l'avis du rapporteur public qui estimait, au début de juillet, « qu'il existe un lien entre la faute de l'Etat et la mort du cheval. » Elle a toutefois reconnu que le propriétaire du cheval avait commis une imprudence en s'engageant à cet endroit de la plage, mettant à sa charge un tiers de la responsabilité.
Comme elle avait déjà eu l'occasion de le faire dans de précédents arrêts du 1er décembre 2009 et du 22 mars 2013, concernant notamment la commune de Saint-Michel-en-Grève, la CAA a retenu la responsabilité de l'Etat du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes relatives à la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole, pollutions qui sont la cause principale des marées vertes.
Cette décision va à l'opposé du jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes le 29 juin 2012. Le tribunal avait débouté de sa demande d'indemnisation le propriétaire du cheval mort en constatant que le décès rapide du cheval était dû, « en premier lieu, à sa chute et à son immobilisation dans un trou de vase », et il avait noté qu'aucun lien direct entre les algues vertes et la mort du cheval n'avait été prouvé.
la mort du petit cheval
mardi 22 juillet 2014 - 07h40
Je crois qu'on ''marche de plus en plus sur la tête''. Passez son temps et dépenser de l'argent pour savoir de quoi est crevé le cheval et qui est responsable. Je n'aurais pas la bêtise de rapprocher ceci avec les évènements tellement tragiques qui se passent aujourd'hui dans le monde. Mais tout de même...