La publication des informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Pac est accessible sur le site du ministère de l'Agriculture.
En application du règlement européen n° 259/2008 de la Commission, daté du 18 mars 2008, chaque Etat membre est tenu de publier annuellement un certain nombre d'informations, qu'elles relèvent du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) ou du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), rappelle un communiqué du ministère de l'agriculture en date du 11 juillet 2011.
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, du 9 novembre 2010, a invalidé
partiellement ce règlement. Cette invalidation exclut la publication de données concernant les bénéficiaires qui sont des personnes physiques.
En conséquence, les agriculteurs exploitant dans le cadre d'une structure individuelle ne figurent plus dans cette publication.
Les données publiées ne concernent désormais que les structures sociétaires agricoles (Gaec, SCEA, EARL, organisations de producteurs...), les entreprises agroalimentaires, les interprofessions, les établissements publics et les collectivités, ainsi que les organisations caritatives et les associations.
Les informations resteront accessibles en ligne pendant au moins deux ans à partir de la date de publication initiale.
La Coordination rurale a réagi à cette publication. « Comment oser jeter ainsi en pâture ces informations, sans dire que ces aides ne sont pas un complément au chiffre d'affaires de l'exploitation mais en constituent le plus souvent au moins 80 % ? De nombreux agriculteurs ne tirent plus de revenu de leur exploitation», déclare le syndicat.
Consultez la liste des bénéficiaires des aides de la Pac.
LE RAT DES VILLES
lundi 11 juillet 2011 - 23h12
Une fois de plus, les rats des villes par leur nombre, leurs audaces et leurs arogances ont suplanté les rats des champs. Voici à nouveau les lourdes enveloppes versées aux paysans source au nom d'une clarté et d'une honneteté exemplaire, mises au grand jour demontrant ainsi l'incapacité paysanne à gérer seuls et équilibrer leurs entreprises agricoles. Quand je vois mes voisins encaisser des 70-80-100000 €uros soit 7-8000 €uros/mois, comment me faire croire que nos paysans sont à plaindre ??? Tout semble rouler carosse pour eux quand un pauvre malheureux sans boulot n'arrive pas à décrocher le RSA parce que son épouse gagne 1000 euros/mois. Des ambiguïtés à semer la révolte dans nos camapgnes... Seuls les gens du secteur agricole proches des manettes de l'exploitation comprendront peut être ??? que sans ces versements, l'agriculture est "morte". Comment expliquer aux rats des villes qu'ils sont les premiers bénéficiaires de la PAC car sans PAC leur pain couterait 2 fois plus cher...La technocratie et le centralisme manque vraiment de pédagogie...