Un arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal officiel du 26 novembre fixe pour la campagne de 2013 le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.
Pour l'année 2013, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 113.000 litres.
Le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 35 euros.
Le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à 205 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) et 126 euros par hectare de surfaces en légumineuses destinées à la déshydratation.
Le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 46 euros.
Pour l'année 2013, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 96,79 % est appliqué à la valeur des paiements de l'aide découplée.
Téléchargez l'arrêté fixant le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.
